Règlement

d'Ordre Intérieur


Accès et réservation à l’EPN



  1. Lors de son premier passage à l'EPN, l'utilisateur remplira un formulaire d'inscription (à télécharger ci-dessous) comportant l'acceptation du présent règlement d'ordre intérieur.

  2. Par la suite, il sera tenu de compléter la fiche de présence dès son arrivée.

  3. L'accès sera refusé dix minutes avant la fermeture.

  4. Pour les mineurs, le formulaire d'inscription sera complété et signé par le responsable légal de l'enfant. Ce dernier est tenu de faire prendre connaissance du présent règlement à l'enfant.

  5. Lors de chaque visite à l'EPN, le mineur de moins de 12 ans présentera une autorisation  de l'adulte responsable. Un modèle peut être obtenu à l'EPN ou en le téléchargeant ci-dessous.


Formations


  1. L’accès aux formations est possible sur inscription. L'animateur contactera l'intéressé au préalable.

  2. En cas d'absence à une séance, l'utilisateur préviendra l'animateur dans les meilleurs délais.


Permanences


  1. L’accès libre est possible sans réservation. Nous veillerons à répondre aux différentes questions dans un délai raisonnable en fonction du nombre de visiteurs.

  2. Pour des raisons de confidentialité, l'utilisateur prendra rendez-vous au préalable pour les formations sur l'utilisation de la carte d'identité électronique et l'accès aux sites nécessitant une reconnaissance par celle-ci (déclaration fiscale, job étudiant, demande d'allocations d'études, mutuelles, Mobib, etc.). De même, dans la mesure du possible, l'utilisateur emportera son PC portable.

    L'accès à ces sites nécessite une carte d'identité encore valide et le code PIN ainsi que les différents documents requis pour compléter les formulaires en ligne.

  3. L'apprentissage du paiement en ligne ne se fera que sur le PC portable de l'utilisateur et sur rendez-vous. L'utilisateur veillera à prendre le(s) document(s) et matériel(s) nécessaire(s).

  4. Quand un rendez-vous est fixé, l'utilisateur veillera à être ponctuel. En cas de désistement, il sera tenu de prévenir l'animateur au plus tard le matin de la date prévue s'il souhaite fixer un autre rendez-vous.

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Formulaire d'inscription pour adulte
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Formulaire d'inscription pour mineur
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Autorisation parentale pour mineurs de moins de 12 ans
mineurs moins de 12 ans - attestation.pd
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Utilisation des machines

  1. L’utilisateur se doit d’agir en bon père de famille. Il sera respectueux envers les autres personnes et le matériel mis à sa disposition.

  2. Il est défendu d’arrêter et/ou redémarrer les ordinateurs, de changer leur configuration, nuire au bon fonctionnement des dispositifs de sécurité (antivirus, mise à jour,…).

  3. L'utilisateur est également tenu de faire analyser sa clé USB par l'animateur avant toute utilisation sur les ordinateurs de l'EPN.

  4. Tout dommage causé au matériel et/ou local, par la malveillance, la négligence ou la mauvaise utilisation sera sanctionné par la facturation totale des réparations à l’utilisateur n’ayant pas respecté le R.O.I et/ou les avertissements de l’animateur.

  5. L’utilisateur signale immédiatement toute anomalie, dysfonctionnement du système, apparition de virus ou autre qu’il décèle sur son ordinateur.

  6. Il est interdit d’installer un programme informatique quel qu'il soit sans l’accord de l’animateur, d’installer et d’utiliser des logiciels peer-to-peer (P2P) (exemples : Emule, etc.)

  7. Actions explicitement interdites :

  • Surfer sur des sites contraires à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs : sites racistes ou incitant au racisme, xénophobes, pédophiles, pornographiques, sites de rencontre.

  • Publier des contenus à caractère grossier, vulgaire, obscène, révisionniste, haineux, menaçant ou incitant à la violence, à la discrimination ou à commettre un crime ou un délit.

  • Pirater de quelle que manière que ce soit : intercepter des données circulant sur le réseau ou diffuser des données nuisibles (virus, spyware, cheval de Troie,…), usurper l’identité d’autrui.

  • Procéder à l’envoi massif de courriers électroniques non sollicités.

  • Faire des achats en ligne.

  • Télécharger de la musique, des films, etc.

  • Pour les mineurs de moins de 13 ans, l'accès aux réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, Snapchat, Google +, etc.) est strictement interdit. En cas de dérogation, l'enfant se verra refuser l'accès provisoirement à l'EPN.

Accès au Wifi


  • La connexion avec un ordinateur portable ou appareil mobile au réseau Wifi de l’EPN doit être demandée au responsable de l’EPN. Cet accès sera limité à la durée de la visite à l'EPN.

  • Toutes les recommandations de l'usage d'internet décrites précédemment restent valables pour les accès au Wifi.

Comportement de l’utilisateur

 

  1. Il est interdit de manger ou boire près des ordinateurs. Une table centrale est prévue à cette fin uniquement lors des formations.

  2. Il est interdit de fumer dans les locaux de l’EPN ainsi que dans le bâtiment.

  3. Le visiteur veillera à utiliser le porte-manteau à l'entrée et à ranger ses effets personnels près de lui afin de ne pas gêner les autres utilisateurs.

  4. Les animaux sont interdits.

  5. L'accès au bureau de l'animateur est strictement interdit.

  6. Tenir des propos injurieux, dénigrants, diffamatoires, calomnieux, ou attentatoires à l’honneur ou à la réputation de tiers, d’autres utilisateurs de l’EPN ou de l’EPN lui-même entraînera pour l’auteur exclusion immédiate et interdiction d’accès à l’EPN.

  7. Il est également interdit de photographier, filmer, enregistrer à l'intérieur de l'EPN sans l'accord préalable de l'animateur. De même, la diffusion, la transformation et l'identification de ces supports ne se fera pas sans l'accord de l'animateur. En cas de non respect, l'accès à l'EPN lui sera interdit définitivement.


Enregistrement et sortie des données informatiques

  1. L’Espace Public Numérique et son personnel ne sont pas responsables des pertes et vol de données que l'utilisateur pourrait subir. A cette fin, l'utilisateur veillera toujours à se munir d'une clé USB personnelle qui sera analysée par l'animateur avant tout usage des ordinateurs.

  2. Les ordinateurs sont à disposition de toutes personnes le demandant et acceptant le règlement d’ordre intérieur. De ce fait, les données ne sont pas garanties quant à la confidentialité. C'est la raison pour laquelle l'utilisateur évitera d'enregistrer ses documents personnels sur l'ordinateur mis à sa disposition.

  3. Toute impression doit faire l’objet d’un paiement et de l’accord de l’animateur. Les tarifs sont affichés dans le local. Seules, les impressions pour la recherche d'emploi sont gratuites !


Sécurité et cybercriminalité :

  1. L’EPN se réserve le droit d’exécuter des tests techniques pour protéger la sécurité du réseau.

  2. L’EPN se réserve le droit d’interdire l’accès à certains sites Web

  3. En cas d’infraction pénale se déroulant dans les locaux ou via le réseau mis à disposition, l’EPN portera les faits à la connaissance des autorités judiciaires et leur communiquera les données utiles à la manifestation de la vérité.

  4. Tout manquement à un des points du règlement se verra sanctionné d’une mise à l’écart temporaire de l’EPN, voire de l’exclusion définitive.

Responsabilités de l’EPN

  1. L’EPN apporte ses meilleurs soins à la bonne exécution et à la continuité du service dans des conditions d’utilisation maximales. Il veille, dans la mesure du possible, à la sécurité et au bon fonctionnement technique des systèmes informatiques.

  2. L’EPN ne peut être tenu pour responsable pour tout préjudice, direct ou indirect, qui découle, pour quelque motif que ce soit,

  • d’une interruption du service,

  • d’une mauvaise qualité de connexion au réseau,

  • d’une interruption de la connexion,

  • des erreurs de transmissions,

  • des refus d’accès au service,

  • des défauts et dérangements techniques ou des pannes dans le système informatique,

  • d’un mauvais fonctionnement du matériel ou des logiciels mis à disposition.

L’EPN ne peut être tenu pour responsable

  • du contenu des données transmises, diffusées, reçues ou consultées par les utilisateurs

  • du comportement des utilisateurs dans le local et sur les réseaux et de ses conséquences dommageables

  • de la perte ou de la détérioration des données des utilisateurs

  • de tout dommage subi par l’utilisateur ou des tiers à la suite d’un virus, spyware, cheval de Troie ou autre logiciel nocif installé à son insu dans le système informatique.

  • de l’usurpation de l’identité d’un utilisateur par un tiers, notamment de l’usage qui est fait du login et du mot de passe personnels de l’utilisateur

  • en cas d'atteinte au matériel et aux effets personnels de l'utilisateur : perte, vol, détérioration, ...

  • L’utilisateur garantit l'EPN contre tous recours, contestations, demandes en dommages et intérêts ou autres actions ou prétentions que pourraient former des tiers à un titre quelconque à la suite des comportements de l’utilisateur, notamment des propos qu’il tient, des informations et données qu’ils diffuse, des actes illicites ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.


Vie privée

 

Données personnelles

  1. Tout utilisateur s’engage à communiquer tout changement dans ses coordonnées personnelles.

  2. Les données personnelles collectées par l’EPN sont traitées conformément à la loi de 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les données personnelles communiquées lors de l’inscription sont utilisées à des fins administratives, pour la bonne gestion de l’EPN de HABAY.

  3. Par la signature du présent Règlement d’ordre intérieur (R.O.I.), l’utilisateur consent au traitement de ses données à caractère personnel conformément à la politique de la vie privée énoncée dans la Charte.

  4. Communication à des tiers : les données communiquées aux organisateurs par le participant lors de son inscription sont confidentielles et ne sont communiquées à aucun tiers dans le cadre de la loi sur la protection de la vie privée. Ces données pourront être communiquées à l’autorité judiciaire en cas d’infraction pénale ou sur réquisition.

  5. Droit d’accès et de rectification : conformément à la loi, l'utilisateur dispose du droit d’accéder à vos données personnelles et de demander la rectification de données inexactes le concernant, sans frais, sur simple demande écrite, datée et signée et moyennant la preuve de votre identité. Cette demande peut être adressée à l'animateur.


Pour toute information concernant le traitement des données,

suivre les liens suivants :

http://www.privacycommission.be/fr/qu-est-ce-qu-un-traitement-de-donnees

 

 

http://www.privacycommission.be/sites/privacycommission/files/documents/declaration_pas_declarer.pdf


Droit à l'image

  1. Lors des différentes manifestations publiques de l'EPN, des reportages-photos et/ou vidéos représentant une foule pourront être réalisés et diffusés. L'EPN veillera à ne pas identifier les personnes représentées sans leur accord. Pour de plus amples informations sur le droit à l'image lors de manifestations, suivre les liens suivants :

       http://www.droit-image.com/droit-a-limage-des-personnes.html

          http://www.privacycommission.be/fr/faq-page/3793#t3793n7524

  1. Lors des ateliers-formations, il est possible que des photos soient prises et diffusées. L'EPN veillera à demander l'accord préalable de l'utilisateur et/ou du responsable légal avant toute diffusion et/ou identification.

 

L’utilisateur de l’Espace Public Numérique reconnaît avoir lu, compris, et s’engage à mettre en pratique ce règlement.